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US FERRIEROISE HANDBALL

Règlement Intérieur

 

Article 1 : L’US FERRIEROISE HANDBALL est une association gérée par des bénévoles. Pour le bon fonctionnement du club, je serais sollicité pour diverses tâches. En cas d’impossibilité, il est à ma charge de me faire remplacer.

 

Article 2 : Ma licence sera qualifiée 24 heures après la validation de mon dossier complet via Gest’Hand, du versement de ma cotisation et de l’acceptation de ce règlement intérieur.

Le tarif des licences est validé annuellement par le conseil d’administration du club.

Le règlement des licences se fait intégralement à la signature. Il pourra être encaissé en 3 fois à la demande du licencié (date maximale pour encaissement 31 décembre de la saison en cours).

Une majoration de 10% sur le tarif de la licence sera appliquée pour tout renouvellement signé après le 31 juillet de l’année en cours pour toutes les catégories compétitives (à partir du -12 inclus).

Après validation de la licence, aucun remboursement de licence ne sera effectué sauf en cas de circonstances exceptionnelles où le conseil d’administration pourra décider du remboursement de la part club du prix de la licence (la part FFHB, Ligue et Comité ne pourra pas être remboursée).

 

Article 3 : Toute mutation engendre obligatoirement des frais facturés au club par les instances.
Les licenciés sont assujettis aux règles suivantes :

  • 1er cas : mutation suite à un démarchage du club (entretien avec le président et le technicien) : Les frais de mutation seront intégralement pris en charge par le club.

  • 2ème cas : mutation à l’initiative du joueur(euse) : Le licencié verse 50% des frais de sa mutation à la signature de sa licence. Ce montant sera débité de suite. Le club prend à sa charge les 50% restants.

 

Article 4 : Je m’engage à adopter, en toute circonstance, un comportement respectueux envers les personnes et les équipements mis à ma disposition lors des manifestations sportives et extra sportives.

 

Article 5 : J’accepte de participer au transport des licenciés et de respecter les règles du code de la route.

Le club s’engage à fournir, sur demande, une attestation de frais de transport mais ne prendra pas en charge les frais correspondants.

 

Article 6 : Je reconnais avoir eu connaissance que les informations sur le dopage sont accessibles et consultables par le club et les instances, sur le site de la Fédération Française de Handball. Les amendes visant individuellement un licencié, suite à un contrôle positif dopage, sont à la charge de celui-ci.

 

Article 7 : Le club se réserve le droit de réclamer le remboursement de toute amende, émanant des instances, liée à un comportement inapproprié d’un licencié dans le cadre des rencontres sportives.

 

Article 8 : En cas de non-respect de ce règlement, le club, par décision du bureau directeur, se réserve le droit de prendre les sanctions qui lui semblent nécessaires pouvant aller jusqu’à la radiation.

 

Article 9 : Ce présent règlement intérieur vient s’ajouter aux règlements en vigueur des instances supérieures (FFHB, Ligue, Comité).

 

Règlement Intérieur adopté en conseil d’administration du 25 avril 2018.