LA FERRIERE VENDEE HANDBALL

ASSOCIATION DECLAREE SELON LA LOI 1901

Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

LA FERRIERE VENDEE HANDBALL

Article 2 - Cette association a pour but la promotion et la pratique du Handball pour tout public. L’association a pour autre objet d’organiser des manifestations afin de financer l’activité et les biens nécessaires à la pratique du Handball.

Article 3 - Le siège social est situé à :

LA FERRIERE VENDEE HANDBALL

Mairie

36 rue de la chapelle - BP 19

85280 LA FERRIERE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 - La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - L’association se compose :

a) – Des licencié(e)s

b) – Des membres actifs

c) – Du ou des salarié(s) du club

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut accepter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

Article 7 - Les membres

Est considérée comme licencié(e) toute personne qui paie, pour la saison en cours, une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration et adhère ainsi à la FFHB (Fédération Française de Handball)

Est considérée comme membre actif toute personne qui prend l’engagement de verser pour la saison en cours une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) - la démission

b) - le décès

c) - la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau directeur pour fournir des explications.

Article 9 - Les ressources de l’association comprennent :

1 - le montant des droits d’entrée et des cotisations

2 - les subventions publiques (état, région, département, commune,…)

3 - les dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique

4 - les recettes des manifestations diverses et dons des partenaires privés

5 – les prestataires de services (Mairies, Clubs,…)

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Article 10 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 à 30 membres élus pour 3 années et renouvelable par tiers à l’assemblée générale.

Sa composition reflète celle de l’assemblée générale.

Lors de chaque renouvellement du Conseil d’administration, l’assemblée générale désigne un certain nombre de membres destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter avant l’expiration de leur mandat.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration s’autorise à coopter un ou plusieurs membres au cours de l’année.

Peuvent prendre part à l’élection des membres du conseil d’administration :

- les membres actifs âgés de seize (16) ans au moins, à jour de leurs cotisations

- les représentants légaux des membres actifs âgés de moins de seize (16) ans

Le conseil d’administration adopte le budget avant le début de l’exercice comptable.

Article 11 – Bureau Directeur

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret ou à main levée (si accord unanime de tous les membres présents) le bureau directeur composé de 11 membres :

- Président(e)

- Vice-président(e)s

- Correspondant(e) général du club

- Trésorier(e)

- Secrétaire administratif (ve)

- Responsables de commission

Article 12 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire, qui se réunit tous les ans, est ouverte à tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par soin du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le quorum est fixé au tiers des membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Si le quorum est atteint, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants ou démissionnaires.

Si le quorum n’est pas atteint, une AG extraordinaire sera programmée dans les 30 jours afin de procéder à l’élection. Aucun quorum ne sera exigé pour cette AG élective.

L'élection pourra avoir lieu à main levée avec l’accord unanime de tous les votants présents lors de l’assemblée générale ou extraordinaire.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être défini par le conseil d’administration afin d’être soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire le 5 Septembre 2020.