STATUTS

LA FERRIERE VENDEE HANDBALL

ASSOCIATION LOI 1901

TITRE 1 : CONSTITUTION

Article 1 : 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : LA FERRIERE VENDEE HANDBALL.

Article 2 : 

Cette association a pour but la promotion et la pratique du Handball pour tout public. L’association a pour autre objet d’organiser des manifestations afin de financer l’activité et les biens nécessaires à la pratique du Handball.

Article 3 :

Le siège social est situé à La Ferrière 92 rue nationale 85280 LA FERRIERE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : 

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION

Article 5 :

L’association se compose : 

• Des licenciés

Est considérée comme licencié(e) toute personne qui paie, pour la saison en cours, une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration et adhère ainsi à la FFHB (Fédération Française de Handball).

• Des membres de droits 

Sont membres de droits, les personnes morales et institutionnelles qui par lien conventionnel participent au Conseil d’Administration et ou aux Assemblées Générales avec voix consultatives ; la représentation prenant fin le jour où leur engagement conventionnel s’achève. Ils sont dispensés de cotisation.

• Des membres actifs 

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et s’engagent à respecter les présents statuts et règlement intérieur. Ils paient la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. Ils participent aux Assemblée Générales avec voix délibératives.

• Des membres d’honneurs 

Sont membres d’honneurs, les personnes qui, nommés par le Conseil d’Administration rendent ou ont rendus des services importants à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultatives.

Article 6 : 

Pour faire partie de l’association, il faut accepter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

L’admission des membres et leur renouvellement à l’un des collèges ci-dessus est prononcée par le Conseil d’Administration, sur la demande d’adhésion formulée par le demandeur assorti éventuellement de toutes pièces demandées par le Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration est sans appel. 

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau directeur pour fournir des explications.

Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infractions aux présents statuts ou règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue par le Conseil d’Administration.

TITRE 3 : FINANCES

Article 8 : 

Les principales recettes de l’association sont : 

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2. Les subventions publiques (état, région, département, commune…)
3. Les dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique
4. Les recettes des manifestations diverses et dons des partenaires privés
5. Les prestations de services (mairies, clubs…)

Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité en rendant compte au Conseil d’Administration à chaque fois que celui-ci lui demande et fait son rapport en Assemblée Générale.

TITRE 4 : FONCTIONNEMENT

Article 9 : 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui peut être composé au moins de deux membres élus pour une durée 3 ans par l’Assemblée Générale renouvelable.

Les membres sortants sont rééligibles. Est électeur, tous membres actifs à jour de sa cotisation.

Article 10 :

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un membre présent, un Bureau composé : 

• Un président et/ou éventuellement de plusieurs vice-présidents ou d’une co-présidence.
• Un trésorier et/ou éventuellement un trésorier adjoint.
• Un secrétaire et/ou éventuellement un secrétaire adjoint.

Un membre peut occuper, si la situation l’exige, plusieurs fonctions à l’exception d’être à la fois Président et Trésorier.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement un remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau directeur en tant que tel, reçoit délégation permanente du Conseil d’Administration pour assurer l’animation de l’association et traiter les affaires courantes. Les réunions peuvent se faire par tout moyen dématérialisé ou par correspondance si le contexte l’exige.

Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins deux fois par an. Les convocations sont adressées aux membres par courriel ou courrier ou par tout autre moyen à sa convenance au moins cinq jours avant la date de la réunion. En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut être convoqué à la demande de la moitié ou plus des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas d’absence injustifiée à trois réunions consécutives, l’administrateur est déclaré démissionnaire.

Le Conseil d’Administration pourra inviter des personnes extérieures dont les salariés de la structure en fonction de l’ordre du jour. Ces personnes ne prendront pas part au vote. 

Article 12 : 

Les adhérents et les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Article 13 : 

Les Assemblées générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les convocations sont faites par le Président par lettres individuelles ou par courriel adressé aux membres ou par tout autre moyen à sa convenance 15 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour.

En cas de nécessité, les Assemblées peuvent être convoquées à la demande de la moitié plus un des membres à jour de la cotisation. Elles peuvent se faire par tout moyen dématérialisé ou par correspondance si le contexte l’exige.

Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence d’un pouvoir par membre votant ; le vote par correspondance ne l’est pas.

Article 14 : 

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. 

Dans un premier temps, le Président aidé des membres du Conseil d’Administration fait approuver le rapport d’activité.

Dans un second temps, la comptabilité devant être complète de toutes recettes et les dépenses, le trésorier présente le rapport financier (compte de résultats, bilan…) puis le Président le soumet à l’approbation de l’assemblée.

Puis, elle procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Et enfin, elle examine les questions à l’ordre du jour. Ne peuvent être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 15 : 

L’assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de sa cotisation.

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit ou pour la fusion de l’association, la dissolution anticipée de l’association ou sa mise en sommeil.

Pour la mise en sommeil, l’Assemblée Générale extraordinaire devra décider de sa durée et élire les membres qui en seront responsable et recevront délégation pour relancer l’association ou la dissoudre à l’issue de la période de mise en sommeil.

TITRE 5 DISSOLUTION

Article 16 :

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 17 : 

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par le Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.  Les dirigeants de l’association et leur ayants droit ne peuvent être déclarées attributaires d’une part quelconque de l’actif sous réserve du droit de reprise d’un apport.

TITRE 6 REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES

Article 18 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il a pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement, pratique des activités, représentation des personnes morales aux assemblées générales, …)

Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il veille à la bonne tenue des documents auprès de la préfecture (membres dirigeants).